1. Objet et identification

Les présentes CGV régissent les prestations de services d’encadrement sur mesure réalisées par Ty Cadres & Fantaisies, situé au 75 rue de Plouénan 29250 St Pol de Léon, immatriculé sous le numéro SIRET 51868520100023. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Le devis et la commande

• Toute commande fait l’objet d’un devis préalable, valable pour une durée de 30 jours.
• Le devis devient un contrat de vente une fois signé par le client et accompagné du paiement de l’acompte.
• Important : Toute modification ultérieure de la commande demandée par le client pourra entraîner une révision du prix et des délais.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et sont TTC (TVA non applicable, 293 B du CGI ).
• Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour valider la commande et l’achat des matières premières.
• Le solde est dû à la réception de l’œuvre terminée, avant ou au moment de son retrait en atelier.

4. Spécificités de l’encadrement (le « sur-mesure »)

• Droit de rétractation : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Une fois le matériel découpé ou la commande lancée, le client ne peut plus annuler.
• État de l’œuvre : L’atelier décline toute responsabilité concernant les dommages préexistants sur l’œuvre confiée par le client (pliures, taches, fragilité du papier). Un état des lieux sommaire est réalisé lors du dépôt.

5. Délais de réalisation

• Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils sont en général de 3 semaines. En cas de retard imprévu (rupture de stock de fournisseur, etc.), l’atelier s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

6. Retrait des travaux

• Le client est informé par téléphone de la disponibilité de son cadre.
• Les travaux doivent être retirés dans un délai de 3 mois après notification. Passé ce délai, et après relance restée sans effet, les objets pourront être mis en vente ou détruits pour couvrir les frais de stockage et de matériel.

7. Litiges et médiation

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.